Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits AIRVO proposés sur le site, à des consommateurs au sens du Code de la consommation.

Article 2 — Identité du vendeur

• Vendeur : [À COMPLÉTER]
• Nom commercial : AIRVO
• Statut juridique : [À COMPLÉTER]
• Adresse professionnelle : [À COMPLÉTER]
• SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER]
• TVA intracommunautaire (si applicable) : [À COMPLÉTER]
• E-mail : [À COMPLÉTER] — Téléphone : [À COMPLÉTER]

Article 3 — Champ d'application

Les CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site. Elles sont accessibles à tout moment et sont acceptées par le client avant la validation du paiement. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Les CGV s'appliquent aux consommateurs résidant dans les zones de livraison indiquées dans la politique de livraison.

Article 4 — Produits

Le vendeur commercialise un souffleur d'air sans fil AIRVO ainsi que ses variantes et accessoires (batteries, chargeur, notice). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la page produit. Les photographies et vidéos ont une valeur illustrative et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré, sans que cela n'affecte ses caractéristiques essentielles.

Article 5 — Informations précontractuelles

Avant la validation de sa commande, le client prend connaissance des caractéristiques essentielles du produit, de son prix, des frais de livraison, des modalités de paiement, de livraison et d'exécution, du droit de rétractation, des garanties légales, ainsi que de l'identité et des coordonnées du vendeur. La validation de la commande vaut reconnaissance d'avoir reçu ces informations.

Article 6 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable, hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 7 — Commandes

Le client sélectionne le produit et sa configuration, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de paiement, puis valide sa commande. Le client est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique.

Article 8 — Validation de commande

La commande devient ferme après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est adressé au client. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande présentant un caractère anormal, une suspicion de fraude, un litige de paiement existant ou une erreur manifeste de prix, sans que cela n'ouvre droit à indemnité, le client étant alors remboursé des sommes éventuellement débitées.

Article 9 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via la solution de paiement mise en place sur la boutique. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors du paiement. Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement ; le vendeur n'a pas accès aux données complètes de carte bancaire.

Article 10 — Disponibilité et stock

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et est remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, sauf accord du client sur un autre délai de livraison.

Article 11 — Livraison

Les zones desservies, délais de préparation, délais d'acheminement, transporteurs et frais sont détaillés dans la politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV. À défaut d'indication de délai, le vendeur livre au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. En cas de manquement du vendeur à son obligation de livraison à la date ou dans le délai indiqué, le client peut, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, enjoindre le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas.

Article 12 — Réception du colis

Le transfert des risques intervient à la remise physique du produit au client. Il est recommandé de vérifier l'état du colis à la réception, d'émettre le cas échéant des réserves précises auprès du transporteur et d'informer le service client dans les meilleurs délais, en conservant les éléments justificatifs (photographies, bon de livraison). L'absence de réserves ne prive pas le client de ses droits légaux.

Article 13 — Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien ; en cas de commande de plusieurs biens livrés séparément, à compter de la réception du dernier bien.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à [À COMPLÉTER] (e-mail) ou à [À COMPLÉTER] (adresse postale), ou en utilisant le formulaire type figurant à la page « Retours et remboursements ».

Le client renvoie le bien sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire du vendeur : configuration applicable [À COMPLÉTER]. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Article 14 — Modalités de retour

Le produit est retourné complet, avec ses accessoires (batteries, chargeur, notice), à l'adresse de retour suivante : [À COMPLÉTER]. Un emballage adapté est recommandé pour protéger le produit pendant le transport. Le transport de batteries lithium peut être soumis à des règles spécifiques du transporteur ; le client suit les instructions communiquées par le service client.

Article 15 — Remboursements

En cas de rétractation, le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la récupération du bien ou de la date à laquelle le client fournit une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sans frais pour lui. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Article 16 — Garantie légale de conformité

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Le consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et peut, dans les cas prévus par la loi, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien neuf. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Article 17 — Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. L'action doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Article 18 — Utilisation et sécurité du produit

Le produit AIRVO est un appareil électrique sans fil alimenté par batterie. Le client s'engage à :

• lire et respecter la notice fournie avec le produit ;
• utiliser le produit conformément à sa destination et aux instructions du fabricant ;
• respecter l'ensemble des avertissements de sécurité figurant sur le produit et dans la notice ;
• ne pas diriger volontairement le flux d'air vers les yeux ou le visage d'une personne ou d'un animal ;
• tenir le produit hors de portée des jeunes enfants lorsque cela est nécessaire ;
• utiliser uniquement les batteries et chargeurs compatibles ou prévus par le fabricant ;
• ne pas utiliser une batterie manifestement endommagée, déformée ou présentant une fuite ;
• ne pas démonter, percer, écraser, brûler ni modifier une batterie ;
• respecter les précautions de charge et de stockage prévues par le fabricant ;
• cesser immédiatement l'utilisation en cas de comportement anormal, de surchauffe ou de dommage apparent ;
• respecter les autres précautions applicables figurant dans la notice officielle du produit.

Les présentes indications ne se substituent en aucun cas aux avertissements et instructions de la notice officielle du produit, qui prévalent.

Article 19 — Responsabilité

Le vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Dans les limites autorisées par la loi, le vendeur ne saurait toutefois être tenu responsable des conséquences résultant :

• d'une utilisation manifestement contraire à la notice ;
• d'une utilisation détournée du produit ;
• d'une modification non autorisée du produit ;
• d'une réparation ou intervention réalisée par une personne non autorisée ;
• de l'utilisation d'accessoires ou de batteries incompatibles, lorsque le dommage en résulte ;
• d'une négligence imputable à l'utilisateur ;
• d'un stockage ou d'un entretien manifestement contraire aux instructions ;
• d'un dommage résultant exclusivement de la faute du consommateur ;
• d'un événement répondant juridiquement aux critères de la force majeure ou du fait d'un tiers.

Aucune stipulation des présentes CGV n'a pour objet ni pour effet d'exclure ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable, notamment les garanties légales.

Article 20 — Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française. L'exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l'événement ; si celui-ci se prolonge, chaque partie peut résilier le contrat, le client étant alors remboursé des sommes versées au titre des prestations non exécutées.

Article 21 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, à la facturation, au service client et, le cas échéant, à la prospection dans les conditions prévues par la loi. Le détail des traitements, des durées de conservation, des destinataires et des droits des personnes figure dans la Politique de confidentialité.

Article 22 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des supports AIRVO sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 23 — Service client

Le service client est joignable à l'adresse [À COMPLÉTER], par téléphone au [À COMPLÉTER], du [À COMPLÉTER] au [À COMPLÉTER]. Le délai de réponse indicatif est de [À COMPLÉTER].

Article 24 — Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par e-mail à [À COMPLÉTER] ou par courrier à [À COMPLÉTER], en précisant le numéro de commande et la description du problème, accompagnés le cas échéant de photographies.

Article 25 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du service client par une réclamation écrite.

[COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsqu'elle est applicable : [À COMPLÉTER].

Article 26 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives plus protectrices de la loi de sa résidence habituelle.

Article 27 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou l'une des juridictions territorialement compétentes selon le Code de procédure civile.

Article 28 — Modification des CGV

Le vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur et acceptées à la date de la commande.