Retours et remboursements

1. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit (ou du dernier produit en cas de livraison échelonnée) pour se rétracter, sans motif ni pénalité. La notification se fait par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à [À COMPLÉTER] (e-mail) ou à [À COMPLÉTER] (courrier), ou en utilisant le formulaire type ci-dessous.

2. Procédure de retour

• Contacter le service client avec le numéro de commande.
• Recevoir les instructions de retour et, le cas échéant, l'étiquette ou la référence de retour.
• Renvoyer le produit sous quatorze (14) jours après la notification de rétractation.
• Conserver la preuve d'expédition jusqu'au remboursement.

3. Adresse de retour

[À COMPLÉTER]

4. État du produit retourné

Le client peut essayer le produit comme il le ferait en magasin. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. Un produit détérioré au-delà de cette limite peut donner lieu à un remboursement partiel correspondant à la dépréciation constatée.

5. Accessoires

Le produit doit être retourné complet, avec l'ensemble des accessoires fournis (batteries, chargeur, notice, éléments de la mallette lorsqu'applicable).

6. Emballage

Un emballage adapté est nécessaire pour protéger le produit pendant le transport. Le retour dans l'emballage d'origine est recommandé mais n'est pas une condition d'exercice du droit de rétractation.

7. Produit défectueux

Si le produit est défectueux ou non conforme, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie légale contre les vices cachés (2 ans à compter de la découverte du vice). Dans ce cas, les frais de retour et de remise en conformité sont à la charge du vendeur.

8. Erreur de produit

En cas d'erreur d'expédition, le vendeur organise à ses frais la reprise du produit et l'envoi du produit commandé, ou procède au remboursement intégral.

9. Remboursement, délais et moyen

Le remboursement est effectué au plus tard quatorze (14) jours après la récupération du bien ou la preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue. Il est réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client, et sans frais pour lui. Le délai de visibilité sur le compte bancaire dépend de l'établissement du client.

10. Frais de retour

En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire du vendeur : configuration applicable [À COMPLÉTER]. En cas de produit défectueux, non conforme ou d'erreur d'expédition, les frais de retour sont pris en charge par le vendeur.

11. Différence entre rétractation et garantie légale

La rétractation est un droit de changer d'avis dans les 14 jours, sans motif, indépendamment de tout défaut. Les garanties légales, elles, s'appliquent lorsque le produit est non conforme ou affecté d'un vice caché, pendant les durées légales, et ouvrent droit à réparation, remplacement, réduction du prix ou résolution du contrat selon les cas. Les deux dispositifs sont cumulables dans leurs domaines respectifs.

12. Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

• À l'attention de : [À COMPLÉTER] — adresse : [À COMPLÉTER] — e-mail : [À COMPLÉTER]
• Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
• Produit commandé : ..............................................
• Numéro de commande : ..............................................
• Commandé le (*) / reçu le (*) : ..............................................
• Nom du (des) consommateur(s) : ..............................................
• Adresse du (des) consommateur(s) : ..............................................
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ..............................................
• Date : ..............................................
• (*) Rayez la mention inutile.